Lorsqu’un couple se sépare, la pension alimentaire ne couvre pas toujours l’ensemble des dépenses liées aux enfants. De nombreuses questions se posent concernant les frais dits « exceptionnels » : orthodontie, lunettes, voyage scolaire, permis de conduire, études supérieures, activités sportives…
Qui doit les payer ? Sont-ils inclus dans la pension alimentaire ? Que faire lorsque les parents ne sont pas d’accord ?
Voici tout ce qu’il faut savoir.
Qu'appelle-t-on des frais exceptionnels ?
Les frais exceptionnels sont des dépenses ponctuelles qui dépassent les dépenses courantes de la vie quotidienne.
Ils peuvent notamment concerner :
- les soins médicaux non remboursés ;
- l’orthodontie ;
- les lunettes ;
- les frais d’hospitalisation ;
- les voyages scolaires ;
- les séjours linguistiques ;
- les études supérieures ;
- les frais d’inscription dans certains établissements ;
- le permis de conduire ;
- certains équipements informatiques nécessaires aux études.
À l’inverse, les dépenses habituelles comme l’alimentation, les vêtements, les fournitures scolaires classiques ou les transports quotidiens sont généralement couvertes par la pension alimentaire.
Les frais exceptionnels sont-ils inclus dans la pension alimentaire ?
Pas automatiquement.
Tout dépend :
- de la décision du juge ;
- de la convention parentale homologuée ;
- ou de l’accord signé entre les parents.
Certaines décisions prévoient que chaque parent participe aux frais exceptionnels à hauteur de 50 %.
D’autres fixent une autre répartition en fonction des revenus de chacun.
Il est donc essentiel de relire précisément le jugement ou la convention de séparation.
Comment les frais sont-ils répartis ?
En pratique, plusieurs situations existent.
Répartition à 50 %
C’est la solution la plus fréquente lorsque les revenus des parents sont proches.
Répartition proportionnelle aux revenus
Si l’un des parents dispose de revenus nettement supérieurs, le juge peut prévoir une participation plus importante de sa part.
Accord au cas par cas
Les parents peuvent également décider ensemble de la prise en charge de certaines dépenses.
Faut-il demander l'accord de l'autre parent ?
Oui, dans la plupart des cas.
Pour les dépenses importantes (voyage scolaire coûteux, inscription dans une école privée, permis de conduire, activité sportive onéreuse…), il est préférable d’obtenir l’accord écrit de l’autre parent avant d’engager les frais.
Un simple échange par e-mail ou SMS peut éviter de nombreux conflits.
Que faire si l'autre parent refuse de payer ?
La première étape consiste toujours à rechercher une solution amiable.
Si cela est impossible :
- une médiation familiale peut être envisagée ;
- le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher le litige ;
- si la participation est prévue dans une décision de justice, son exécution peut être demandée.
Quelques exemples concrets
Orthodontie
L’enfant doit porter un appareil dentaire coûtant plusieurs centaines d’euros après remboursement.
Selon le jugement, cette dépense peut être partagée entre les deux parents.
Voyage scolaire
Le collège organise une semaine en Espagne.
Si le coût est élevé, il s’agit souvent d’un frais exceptionnel qui doit être réparti conformément au jugement.
Permis de conduire
Le permis B représente une dépense importante.
Sauf disposition contraire, les parents peuvent convenir ensemble de la manière dont il sera financé.
Ordinateur pour les études
Lorsqu’un ordinateur est indispensable pour la poursuite des études, il peut également être considéré comme un frais exceptionnel selon les circonstances.
Peut-on modifier la répartition des frais ?
Oui.
Si la situation financière d’un parent évolue fortement (perte d’emploi, augmentation importante des revenus, naissance d’un autre enfant…), il est possible de demander une révision des modalités de participation devant le juge aux affaires familiales.
À retenir
Les frais exceptionnels ne sont pas automatiquement compris dans la pension alimentaire.
Leur prise en charge dépend principalement :
- du jugement ;
- de la convention entre les parents ;
- ou d’un accord amiable.
En cas de désaccord, il est recommandé de privilégier le dialogue ou la médiation avant d’engager une procédure judiciaire.
SFE-Parents vous accompagne dans vos démarches
La gestion des frais exceptionnels après une séparation peut rapidement devenir une source de tensions entre les parents. Comprendre ses droits, connaître les règles applicables et savoir comment dialoguer avec l’autre parent permet souvent d’éviter des conflits inutiles.
Chez SFE-Parents, notre objectif est d’accompagner les parents séparés avec des informations fiables, des guides pratiques et des outils pour mieux comprendre leurs droits et leurs obligations. Que vous souhaitiez en savoir plus sur la pension alimentaire, la garde alternée, la coparentalité ou les démarches devant le juge aux affaires familiales, vous trouverez sur notre site de nombreuses ressources rédigées dans un langage clair et accessible.
N’hésitez pas à parcourir nos autres articles pour mieux préparer vos démarches et prendre des décisions éclairées dans l’intérêt de vos enfants:
Questions fréquentes
Non. Ils sont généralement considérés comme des dépenses courantes.
Oui, notamment lorsqu'un reste à charge important subsiste après les remboursements.
Non. Tout dépend de ce que prévoit le jugement ou de l'accord entre les parents.
Si le jugement prévoit le partage des frais exceptionnels et que le voyage entre dans cette catégorie, un refus peut être contesté devant le juge.
